(de gauche à droite) : Bruno Patino, Dominique Antoine, Françoise Benhamou, Roch-Olivier Maistre, Aurélie Filippetti, Michel Françaix et Patrick Eveno
Le 2 mai 2013, le groupe d’experts chargé en janvier d’une réflexion sur les aides à la presse a rendu ses conclusions à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.
Dans son rapport, disponible sur le site du ministère de la Culture et de la Communication, le groupe fait le constat d’une crise davantage structurelle que conjoncturelle de la presse écrite. La presse dans son ensemble fait face à d’importantes difficultés économiques et doit en parallèle se réinventer à l’ère numérique. Afin d’accompagner cette transition, le groupe fait quatre séries de propositions :
– soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée ;
– privilégier les projets d’avenir, l’innovation et la mutualisation, grâce à l’élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d’autres instruments publics existants en faveur des entreprises ;
– rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en oeuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l’aide au transport postal de la presse, à l’issue des accords liant l’État, la presse et La Poste jusqu’en 2015, et en réformant l’aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs ;
– rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l’évaluation.
Le groupe d’experts, animé par Roch-Olivier Maistre, était composé de Françoise Benhamou, Dominique Antoine, Patrick Eveno, Michel Francaix et Bruno Patino. Le groupe a pu s’appuyer sur l’expertise de chacun de ses membres et sur de nombreuses auditions : directeurs de journaux, syndicats d’éditeurs, de journalistes, de diffuseurs de presse et d’agences de presse, administrations.
Sur la base de ce rapport et conformément à l’engagement pris par le Président de la République en janvier dernier, le Gouvernement présentera ses propositions de réforme au début du mois de juin.
Les différents acteurs de la presse écrite pourront, d’ici cette date, faire état de leurs réactions auprès de la direction générale des médias et industries culturelles.
- Lire le rapport : http://www.culturecommunication.gouv.fr/index.php/Actualites/Missions-et-rapports/Rapport-sur-les-aides-a-la-presse
(Source ministère de la Culture et de la Communication)
