Présentation de “mission culture-acte 2”

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Lescure ont présenté la mission culture-acte 2, lors d’une conférence de presse, artsixmic y était présent. Durant cette conférence de presse, la Ministre a rappelé les objectifs de la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique confiée à Pierre Lescure.

La mission culture-acte 2 devra formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des oeuvres et des pratiques culturelles numérique, d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon.

Pierre Lescure a ensuite présenté les membres de la mission et le calendrier des premières auditions, expliqué la méthode de travail et le premier diagnostic réalisé par ses équipes pour permettre à la France d’entrer dans l’« Acte II de l’exception culturelle ».

Un site Internet est en ligne pour permettre d’accéder aux travaux de la mission, à la présentation des modalités de fonctionnement et des membres la composant : www.culture-acte2.fr

Pour recueillir les commentaires, les avis et les idées de chacun, un blog a été créé. Le public pourra ainsi réagir, faire des suggestions, échanger et partager ses analyses et points de vue autour des sujets abordés par la mission pour alimenter ses réflexions : www.culture-acte2-participer.fr

La mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique, comprend trois rapporteurs, Raphaël Keller, Sarah Lacoche et Juliette Mant, trois experts, Frédéric Bokobza, Thierry Chèze, Jean-Philippe Mochon et une assistante, Marie-Laure Drouin.

Le comité de pilotage réunit, autour de la ministre de la Culture et de la Communication, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur Pellerin.

Le discours d’Aurélie Filippetti

Monsieur Pierre Lescure, Mesdames et Messieurs les membres de la mission de concertation Mesdames et Messieurs,

Un moment important : le lancement de la 2ème étape d’une mission ellemême essentielle. Un moment d’échanges.

Pierre Lescure reviendra sur le travail déjà accompli avant d’évoquer le calendrier à venir.

Moment important, car moment d’échanges : il est temps en effet pour l’ensemble des acteurs d’entrer dans une phase de concertation, une phase de dialogue, après tant de confrontations stériles et de conflits idéologiques.

Ce moment, je l’ai voulu public, ouvert et multiforme : les débats ne seront pas à huis-clos ; ils ne seront ni parisiens ni exclusivement franco-français, car c’est partout en France que se joue la révolution numérique et parce que nous pouvons nous enrichir d’expériences menées ailleurs. Mais je voulais d’abord revenir sur l’enjeu historique que constitue la démarche entreprise par le gouvernement.

L’intitulé n’est pas anodin : « culture.acte2 ». Il s’agit bien d’avoir une approche transversale, qui touche à tous les secteurs artistiques, tous impactés par les innovations numériques – le livre, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, la presse, la photo … – ; et une approche qui prend en compte les rapports qui existent entre les créateurs, les industries culturelles et créatives et les internautes. Il s’agit de refonder les instruments de notre politique culturelle.

On mesure l’importance historique de ce moment à l’énoncé des instruments dont la France s’est doté au coeur des années 80, sous la présidence de François Mitterrand, et qui ont permis de créer un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion des oeuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles. Le prix unique du livre, le fonds de soutien au cinéma, les obligations des chaînes de télévision, la chronologie des médias… ont permis à notre pays de conserver et de développer une offre culturelle riche, variée, accessible. Il faut aujourd’hui réécrire cet édifice.

Le Président de la République a donc appelé de ses voeux le lancement de cette concertation, visant à construire « l’acte II de l’exception culturelle ». L’enjeu est majeur. Il est au coeur de la démarche que j’ai engagée pour le ministère de la culture et de la communication. Et à laquelle contribuent les ministères concernés par le développement du numérique.

Les questions que Pierre Lescure devra aborder et traiter sont toutes techniques. Elles sont en même temps éminemment stratégiques et forment l’armature d’une politique cohérente. Je voudrais évoquer 3 objectifs, qui sont pour moi d’égale importance et qui illustrent des enjeux larges, que j’ai mis à l’horizon de chacune des actions que je veux entreprendre au ministère : celui de la création – qui est celui de l’attention portée aux créateurs ; celui de l’économie – qui passe par la régulation des flux financiers associés à la création ; celui des publics bien sûr – qui rejoint la question déterminante du développement de l’offre légale.

La création à l’heure numérique revient d’abord à faire le constat d’une « culture digitale » particulièrement développée, d’un art numérique qui irrigue progressivement toutes les disciplines culturelles, à l’art en réseau. Il faudra donc commencer par saluer la richesse nouvelle qu’apporte le numérique et considérer les formes inédites, par exemple collective ou éphémère, que prend la création aujourd’hui. Mais la création à l’heure numérique revient aussi à rappeler que la lutte contre le téléchargement illégal reste un objectif fondamental, qu’il faut enfin aborder non pas en termes de conflit, d’opposition entre les artistes et leurs publics, mais dans une approche collective d’intérêt commun. La mission devra produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et pratiques sociales.

2ème objectif : la perception économique de l’exception culturelle. L’innovation culturelle est un facteur de croissance et un gisement d’emplois. Mais il faut construire un équilibre sain entre l’ensemble des acteurs qui constituent la « chaîne de valeurs » qui se déploie. Les auteurs et les artistesinterprètes sont évidemment les 1ers acteurs de cette chaîne : leur rémunération doit être garantie et justement garantie là où la révolution numérique fragilise ce qui est aujourd’hui le maillon faible sur le plan économique. Il faut trouver, comme on a su le faire dans les années 80, les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges numériques au bout de la chaîne, du côté des opérateurs les plus puissants. Ces opérateurs devront contribuer au financement de la création. Pierre Lescure pourra s’appuyer à ce titre sur la mission d’expertise lancée par le gouvernement sur la fiscalité numérique, et confiée à Nicolas Colin et Pierre Collin ; il pourra aussi exploiter les résultats de la mission de Jacques Toubon sur le terrain de l’Union européenne et visant à harmoniser la fiscalité sur les produits culturels.

Et le 3ème objectif – essentiel, qui justifie toute mon action au ministère – c’est la prise en compte des attentes des publics et de notre souci constant d’offrir un accès au plus grand nombre. De ce point de vue, le développement de l’offre légale est fondamental. Je sais que de nombreux acteurs ont développé une offre déjà importante. Mais je constate avec vous qu’une culture économiquement malsaine de la gratuité des oeuvres, favorisée par certaines plateformes d’offres en ligne, s’est aussi fortement développée. Elle doit être combattue. Mais elle le sera d’abord, j’en suis convaincue, par une politique cohérente et attirante de développement d’une offre culturelle légale. Ce qui suppose de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits …

Vaste chantier, donc ! Que nous lançons ici. Que nous déploierons sur tous les territoires, car l’exception culturelle se joue au plan régional, au plan local, dans nos communes. Que je porte déjà au plan européen, avec Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve car des questions y sont d’ores et déjà posées, et avec quelle force, sur le prix unique du livre numérique, sur le régime des aides au cinéma, sur la fiscalité des biens culturels … Cet acte II est vital : il est la voie de notre diversité et de notre dynamisme créatif.

C’est pourquoi je suis heureuse d’avoir confié cette mission à un homme de culture, à un homme qui, par son expérience diverse, saura entendre tous les points de vue, à un homme qui a toujours su faire preuve de créativité pour relever les défis de la modernité. Pierre Lescure et son équipe ouvriront dès demain cette phase attendue d’auditions et de concertation. Je le laisse vous présenter le travail déjà accompli et la manière dont va se dérouler cette nouvelle étape. Je vous remercie.

Les vidéos de la conférence de presse :

Madame Aurélie Filippetti “mission culture-acte 2”