Faut-il s’attendre à une hypothétique mise en examen de la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Une enquête a été ouverte aujourd’hui par le parquet de Paris !
Aujourd’hui l’association Sites et Monuments a annoncé vouloir porter plainte contre l’ancienne présidente de la maison d’édition, Françoise Nyssen, en l’accusant d’avoir effectué des travaux non déclarés chez Actes Sud, et de s’être « affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme ». Mercredi le Canard Enchaîné indiquait qu’installées en crédit-bail depuis 1997, puis propriétaires, les éditions Actes Sud avait en 2012 augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de la maison d’édition. L’hôtel d’Aguesseau situé dans le 6e arrondissement, il faut le rappeler, classé monument historique depuis 1926. L’hebdomadaire précise aussi, qu’il n’y a « pas la moindre trace de dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir » aux archives de la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris. Or une autorisation est nécessaire à partir de l’ajout de 20 mètres carrés. En plus sans déclaration, pas de taxes, aucune déclaration n’aurait été réalisée auprès de l’administration fiscale, assure le journal. En juin, le Canard Enchaîné avait déjà révélé l’agrandissement du siège d’Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d’être régularisé à l’entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre, qui avait alors regretté une “négligence”.
Françoise Nyssen qui a eu pour seul commentaire pour cette nouvelle affaire : “Aucune entreprise n’est au-dessus des lois. La mise en conformité par Actes Sud est une évidence.” Dans un communiqué, Actes Sud de son côté affirme avoir “mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu’il entreprenne toutes les démarches qui s’avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code l’urbanisme de leurs bureaux parisiens”. Interrogé à l’issue du conseil des ministre, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a rappelé que « le président de la République s’[était] engagé sur l’exemplarité (…) et sur, notamment, les exigences de transparence ». « Il faut voir si la justice s’en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas », a ajouté M. Griveaux, avant de rappeler qu’un ministre mis en examen « doit quitter le gouvernement ». Une enquête a été ouverte ce jeudi par le parquet de Paris. Faut-il s’attendre maintenant à une hypothétique mise en examen de la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Affaire à suivre !
Photo : Françoise Nyssen – Ministre de la Culture © https://www.gouvernement.fr
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