Directive sur le droit d’auteur : l’Europe contre les GAFA ?

Le Parlement se prononce aujourd’hui sur la directive réformant le droit d’auteur à l’ère du numérique. Proposé par la Commission européenne en 2016, il s’agit d’une directive censée moderniser le droit d’auteur. La directive devrait créer un “droit voisin”, que les éditeurs de presse pourraient réclamer aux plateformes et médias sociaux. Ce projet fait l’objet depuis deux années d’un intense lobbying, avec d’un côté le monde culturel et des éditeurs de presse et de l’autre, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon + Microsoft), qui prônent un internet “sans entrave”, au nom de la liberté numérique.

“La réforme du droit d’auteur est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs, pour un partage de la valeur plus équitable avec les plateformes, et pour la protection de la diversité qui fait le sel de notre vie culturelle“, a déclaré la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, dans une tribune – signée par plus de 200 personnalités de la culture et des médias – publiée dans le JDD du 9 septembre 2018.

“Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier“, alerte la ministre de la Culture. Aujourd’hui , “les créateurs et les entreprises sont victimes des pratiques déloyales de certains moteurs de recherche, plateformes ou agrégateurs de contenus qui font du profit sur leur dos, sans les rémunérer“, explique aussi la ministre.

Les industries culturelles et créatives, représentent 4,2 % du PIB européen et plus de 7 millions d’emplois. Aujourd’hui deux fronts s’affrontent : d’un côté les créateurs et la presse, en quête de revenus ; de l’autre, une alliance improbable entre les géants du numérique et les militants d’internet, qui craignent pour la liberté du web. Ils affirment que la directive mettrait en péril la gratuité de nombreux sites internet et pénaliserait le pluralisme, ce que contestent vivement ses partisans.

Après un débat hier après-midi à Strasbourg, les eurodéputés voteront ce mercredi. Si le texte est adopté, le Parlement aura donc un mandat pour négocier avec le Conseil, co-législateur. Dans le cas contraire, le dossier retombera dans les oubliettes du Parlement.

Mise à jour du 12 septembre 2018 à 15h43

Les eurodéputés ont donné, mercredi 12 septembre, leur feu vert à la très sensible réforme du droit d’auteur, dont l’un des objectifs est de mieux répartir les revenus entre les créateurs de contenus et les plateformes qui les diffusent. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche française, «  le Parlement européen considère par ce vote que les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres et qu’ils méritent une rémunération. C’est une victoire pour la culture et la liberté de la presse au XXIème siècle dont je me félicite ».

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe des industries culturelles et créatives, « le Parlement européen n’a pas manqué ce rendez-vous historique : assurer un droit d’auteur fort et adapté aux usages numériques qui ont bouleversé les pratiques culturelles des Européens ».

Virginie Rozière et Pervenche Berès concluent : « avec ce vote, le rapport de force entre les auteurs et les géants du numérique, qui réalisent des profits gigantesques sans rémunérer équitablement les artistes, est profondément rééquilibré. Le Conseil devra désormais cesser de tergiverser face aux GAFA, qui trop souvent s’affranchissent de nombreuses règles européennes, qu’elles soient fiscales, sociales, ou en lien avec la rémunération des auteurs. L’enjeu est central : il s’agit ni plus ni moins que de rendre à l’Europe sa souveraineté vis-à-vis des GAFA ».