Attac France publie Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète !

Les 40 multinationales qui composent le CAC 40 pèsent aujourd’hui plus de 1 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soir l’équivalent de plus de la moitié du PIB de la France. Attac France, en partenariat avec l’Observatoire des multinationales, a publié hier, ce rapport “Les grandes entreprises françaises : un impact désastreux pour la société et la planète !” qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale.

Dans ce rapport il est révélé qu’entre 2010 et 2017 : les impôts versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de 6,4 % en valeur absolue, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de 9,3 % et les dividendes versés aux actionnaires de 44 % en valeur absolue également sur la même période, tandis que leurs effectifs en France ont baissé de 20 %. Les entreprises du CAC40 sont les championnes de l’évitement fiscal, ce qui leur permet de payer moins d’impôts que les autres entreprises: selon la direction du Trésor, le taux d’imposition effectif brut des grandes entreprises était en 2014 de 26%, contre 32% pour les PME.

Les données disponibles montrent que, sur l’ensemble de ces grandes entreprises, l’écart de salaire moyen, à qualification égale, est de 18.6% au détriment des femmes. Par ailleurs, sur un échantillon d’une soixantaine de grandes entreprises liées au CAC40, 13 n’ont aucune femme au sein de leur direction. Sur les 57 PDG, directeurs généraux et président du conseil d’administration qui dirigent les géants du CAC40, il n’y a que deux femmes (Isabelle Kocher, directrice générale de Engie, et Sophie Bellon, présidente du conseil d’administration de Sodexo).

En 2017, les patrons du CAC40 ont gagné 187 millions d’euros, 7,8% de plus que l’année précédente. Soit 4,68 millions d’euros en moyenne. Les rémunérations des dirigeants de Sanofi ou L’Oréal flirtent avec les 10 millions. Si l’on mesure la différence entre rémunération patronale et dépenses moyennes par salarié, les entreprises françaises les plus inégalitaires sont, comme en 2016, Carrefour, Sodexo et Renault. Nouvel avant-goût de notre « véritable bilan annuel » des grandes entreprises françaises. ‘Source : http://multinationales.org/Le-patron-moyen-du-CAC40-a-gagne-4-68-millions-d-euros-en-2017)

Les entreprises du CAC40 vont verser pour 2017 près de 47,3 milliards d’euros de dividendes, à quoi s’ajoutent plus de 8 milliards de rachats d’action. Près des deux tiers des bénéfices réalisés par le CAC 40 vont aujourd’hui directement dans les poches de leurs actionnaires. Il n’en a pas toujours été ainsi. Les rémunérations des patrons ont suivi la même trajectoire que les dividendes, de plus en plus déconnectée de celles des salariés. (Source : https://multinationales.org/IMG/pdf/levraibilanducac40.pdf)

Attac France fait une série de propositions concrètes lesquelles, si elles étaient mises en œuvre par les pouvoirs publics, contribueraient à répondre aux exigences de justice sociale, fiscale et climatique, aujourd’hui portées par la majorité de la population.

• Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts-dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France?
• Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5% en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC40, échappent largement à la fiscalité carbone?
• Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC40 ont plus de 2500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010?

Pour y répondre Attac fait trois propositions :

• Plafonner les écarts de rémunérations au sein d’une même entreprise, par exemple de 1 à 10, y compris pour les plus hauts dirigeants, afin de tirer vers le haut la rémunération du travail.
• Remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement dissuasive sur les sites industriels polluants et par des régulations publiques, qui conduisent les entreprises à désinvestir massivement des énergies fossiles.
• L’obligation d’un “reporting public”, pays par pays, des avoirs détenus par les grandes entreprises, notamment dans les paradis fiscaux et leur taxation selon les règles de législation française, seule méthode permettant de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, selon l’organisation.

Près de 2500 filiales dans les paradis fiscaux

En 2017, les entreprises du CAC40 ont déclaré 16240 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des «paradis fiscaux et judiciaires» soit près de 2500. Comme il ne s’agit là que des filiales déclarées, on peut donc supposer que ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Cela représente néanmoins entre 22% et 35% des filiales pour des groupes comme Danone, Kering (ex groupe Pinault-Printemps-Redoute), LVMH ou AXA.

L’Etat, fraudeur fiscal?

La présence de l’État français dans le capital des entreprises n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. Non seulement les entreprises dont l’État est actionnaire donnent la priorité au versement de dividendes, mais elles sont également parmi les plus actives en matière d’évitement fiscal. Ainsi Engie, dont l’État est actionnaire à hauteur de 24%, possède 2300 filiales, dont 327 sont basées dans des paradis fiscaux : 133 aux Pays-Bas, 74 en Belgique et 28 au Luxembourg, où 27 milliards d’actifs ont été transférés et où Engie a même installé sa maison mère. Outre Engie, la Belgique attire entre autres EDF et Orange grâce à ses intérêts notionnels, qui permettent de déduire des intérêts calculés comme si les entreprises s’étaient endettées pour obtenir leur trésorerie.

La Conclusion du rapport

La révolte sociale qui secoue la France depuis fin 2018 a pour revendications principales la défense du pouvoir d’achat, la justice fiscale, sociale et climatique. Autant d’exigences légitimes auxquelles les grandes entreprises du CAC40 tournent le dos! Pour tenter de calmer la révolte populaire, Emmanuel Macron a pris des mesures purement cosmétiques qui ne remettent pas en cause les inégalités qu’il a creusées par ses cadeaux fiscaux aux ultra-riches et aux multinationales. Parmi ces mesures, la demande faite aux entreprises de verser aux salarié·e·s une prime de fin d’année défiscalisée, sur une base volontaire. Pour faire bonne figure, certains patrons des grandes entreprises du CAC 40 – ceux de Total, Orange, LVMH, Publicis, Kering, BNP Paribas – se sont précipités pour répondre favorablement à la sollicitation d’Emmanuel Macron… Ce qui leur évitera de s’attaquer au problème des inégalités et de l’injustice sociale dans leur entreprise et au-delà, chez les sous-traitants, sur le reste de la société en France et ailleurs. Ces multinationales, actrices principales de la mondialisation, ne manqueront pas de prononcer, cette année encore, au sommet de Davos, de belles déclarations sur leur responsabilité sociale et environnementale, qui ne devraient pas tromper les 99% qui en subissent les effets délétères.

Lire le rapport :
https://france.attac.org/IMG/pdf/les_grandes_entreprises_francaises_un_impact_desastreux_pour_la_societe_et_la_planete-a4-doubles.pdf

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