Le 30 octobre 2015 le Spiil a rédigé une lettre ouverte destinée aux députés et sénateurs français, sur la discrimination entre presse imprimée et presse numérique. Le 16 novembre 2015 et par un décret du 6 novembre, l’extension de l’aide au pluralisme de la presse rejette les journaux en ligne.
Les faits :
71% des Français s’informent en ligne contre seulement 19% par les journaux papier (Reuters Institute for the Study of Journalism). Les médias disponibles seulement en ligne touchent 35% des internautes, faisant quasiment jeu égal avec les offres des journaux disposant également d’un support papier, qui en touchent 37% (même source). 879 services de presse en ligne sont reconnus par la Commission paritaire pour les publications et agences de presse (CPPAP).
Pourtant, dans le PLF pour 2016, sur les 129 m€ prévus pour les aides directes à la presse dans le programme « Presse », 77% sont structurellement réservés au papier. Sans compter, hors des crédits de ce programme, les 119 m€ prévus pour versement à La Poste au titre de l’aide au transport postal de la presse. Et sans compter les aides indirectes que constituent l’exonération de l’éco-contribution ou le marché des annonces judiciaires et légales, réservé au papier et qui représente 193 m€.
Cette discrimination technologique est à la fois anticonstitutionnelle, anti-économique, et anti-sociale. Anticonstitutionnelle : la légitimité des aides à la presse est le soutien au pluralisme, nécessaire aux citoyens pour la formation de leurs opinions, et qui est une valeur constitutionnelle. Or, comme l’exprimait récemment Jean-François Mary, président de la CPPAP, lors de son audition au Sénat, « l’expression du pluralisme est plus marquée sur Internet que dans la presse traditionnelle ».
Anti-économique : elle n’incite pas les éditeurs de presse à adapter leur support aux usages, tout au contraire. Anti-sociale : Jean-Marie Charon, dans son récent rapport, estime que « se développe une sorte de dualité dans l’offre de contenu » et relève que « l’offre numérique est souvent meilleur marché ».
Le 16 novembre 2015 et par un décret du 6 novembre, le gouvernement a étendu le champ de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires : auparavant réservée aux quotidiens, l’aide est étendue aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle.
La presse en ligne demeure exclue du champ de cette aide au pluralisme. Comme il l’a fait dans sa récente lettre ouverte aux parlementaires, le Spiil regrette ainsi la priorité donnée par le Gouvernement au support papier, auquel plus des trois quarts des aides directes à la presse sont déjà réservés.
Si, comme l’a déclaré la ministre de la Culture et de la Communication le 2 juin dernier, « la démocratie n’a pas de périodicité », elle n’a pas non plus de support. D’autant que, comme l’exprimait récemment Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse, lors de son audition au Sénat, « l’expression du pluralisme est plus marquée sur Internet que dans la presse traditionnelle », et que les revenus publicitaires sont encore plus difficiles à générer en ligne que sur le papier.
Il est souhaitable que les travaux du gouvernement sur cette aide se poursuivent pour la rendre neutre en matière de supports. Le Spiil a pour cela fait des propositions concrètes pour adapter au numérique les critères existants pour le papier (annexe 1 de la lettre ouverte aux parlementaires).
Source : Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne.
Pourquoi, autant de freins mis en place par le gouvernement et les politiques, au développement de la presse en ligne ? Telle est la question !
artsixMic est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)
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