En 2013, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera d’un budget de 7,4 milliards d’euros : 3.55 milliards d’euros en faveur des secteurs de la culture, de la recherche et des médias et 3.83 milliards d’euros en faveur de l’audiovisuel public. Ce budget, en baisse de 2% par rapport à 2012 (toutes dépenses confondues), témoigne de la participation du ministère à l’effort général de redressement des comptes publics.
Des mesures d’économie qui correspondent à des choix politiques clairs et assumés
Les mesures d’économie sont d’abord la conséquence d’un héritage ; celui d’une vision dépassée de la politique culturelle ; celui d’une décennie centrée sur des grands projets qui ont progressivement absorbé toutes les marges, menaçant les moyens de fonctionnement de l’ensemble des structures du ministère et finalement ses missions fondamentales. Une liste très impressionnante d’une vingtaine de projets nouveaux avait ainsi fait l’objet d’annonces plus ou moins formelles, révélant une forme de myopie dangereuse pour les finances publiques. Les projets en cours additionnés aux projets nouveaux, supposaient de dégager un milliard d’euros sur les trois prochaines années.
Pourtant, l’accumulation de grands projets ne fait pas une politique culturelle : elle ne remplace pas l’absence de dessein, de vision ; elle ne permet pas d’incarner le rôle citoyen que doit jouer la politique culturelle ; elle ne permet pas de construire les outils indispensables à la conduite d’une politique publique.
Au-delà des investissements, le ministère de la Culture et de la Communication a globalement voulu préserver certains secteurs, comme l’enveloppe d’intervention des DRAC ou l’enseignement supérieur culturel, en sanctuarisant ou en augmentant leurs crédits, afin de limiter l’impact récessif sur l’activité et l’emploi des entreprises culturelles et préserver l’avenir. Il participe également au redressement des comptes publics par un effort important demandé aux opérateurs les plus solides financièrement et à l’audiovisuel public.
Un budget qui décline les priorités du Président de la République et du gouvernement
- La jeunesse et l’éducation au coeur de l’action culturelle
Conformément aux engagements de la campagne présidentielle, la jeunesse est au coeur des préoccupations du gouvernement gouvernement. Le ministère de la Culture et de la Communication en a fait sa première priorité. Elle se déclinera dans l’ensemble des secteurs et se traduira budgétairement dès 2013, par un certain nombre de mesures et des moyens renforcés pour leur mise en oeuvre.
L’éducation artistique et culturelle est depuis longtemps objet de discours. L’ambition de ce gouvernement est d’en faire une réalité. Pour le ministère de la Culture et de la Communication, il s’agit de rompre avec l’idée d’un échec de la démocratisation culturelle. Priorité du gouvernement, la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle est un grand chantier national, interministériel et partenarial. L’objectif est que chaque enfant puisse bénéficier de parcours artistiques et culturels, à l’école et se prolongeant sur tous ses temps de vie. Dès 2013, le ministère de la Culture et de la Communication s’engage sur le renforcement progressif des moyens d’intervention en faveur de l’EAC. 33,2Ms sont inscrits au PLF 2013 (+8% par rapport à 2012) ; cette enveloppe atteindra 43Ms d’ici 3 ans.
Le ministère de la Culture et de la Communication s’engagera par ailleurs, dès 2013, à améliorer les conditions de vie étudiante et renforcer la recherche de l’enseignement supérieur culturel. Depuis de nombreuses années, les moyens de l’enseignement supérieur culturel, en particulier ceux des écoles d’architecture et des écoles d’art en région, sont insuffisants, malgré les succès incontestables et reconnus dans la formation de professionnels compétents. L’attractivité et le rayonnement des établissements, l’amélioration de la formation, nécessitent désormais des moyens supplémentaires pour que s’achève la réforme du LMD et la confortation, maintes fois annoncée, sans cesse repoussée, d’une recherche de haut niveau. Pour ces raisons, les moyens alloués aux écoles nationales vont augmenter de 2% pour atteindre 232.2Ms. Les écoles d’architecture vont également pouvoir bénéficier d’emplois supplémentaires fléchés sur la recherche. De même, les investissements vont se poursuivre. Enfin, le financement de l’évolution des bourses sur critères sociaux et du versement du 10ème mois est désormais garanti puisque le PLF prévoit une augmentation de près de 11% de cette enveloppe. Enfin, des moyens en faveur de l’accessibilité des musées et des monuments nationaux aux 18-25 ans seront dégagés. La gratuité d’accès aux musées pour les jeunes avait été décidée par le précédent gouvernement. Toutefois, la compensation des pertes de recettes consécutives pour les établissements n’avait jamais été prévue en loi de finance initiale, rendant le financement de la mesure incertain, malgré son efficacité reconnue. L’an prochain, les opérateurs concernés seront assurés de cette compensation à hauteur de 18Ms.
- « Acte II de l’exception culturelle » : contenus numériques et industries culturelles
La mission de concertation sur les contenus culturels à l’heure du numérique a commencé ses travaux pendant l’été. Elle réunit, autour de son président Pierre Lescure, trois rapporteurs extérieurs et trois experts du MCC. Après une première phase de diagnostic et mise à plat des différents sujets, une série d’auditions sera conduite de septembre à décembre, associant largement toutes les parties prenantes des contenus culturels numériques. Des propositions et recommandations seront ensuite discutées au sein de la mission ainsi qu’en débat lors d’autres auditions, pour une livraison du rapport final en mars 2013.
La mission a été intitulée Acte II de l’exception culturelle pour souligner que son objectif ne limite pas à un secteur ou un type de contenu, ni à un mécanisme ou une loi particulière. L’enjeu est de redéfinir de façon cohérente l’ensemble des instruments composant ce qu’on a appelle l’exception culturelle, dont la pertinence et l’efficacité sont aujourd’hui radicalement remis en cause par le numérique. La variété des contenus numériques sera prise en compte (cinéma, audiovisuel, musique, édition, presse, photo) ainsi que les différentes échelles géographiques en jeu (Europe, monde, pays, régions, villes). Les différentes pistes d’action ou propositions seront évaluées à l’aune des objectifs de l’exception culturelle numérique : garantir la diversité des contenus et le dynamisme de la production domestique, permettre le plus large accès à ces contenus, soutenir le développement d’une offre légale et lutter contre la contrefaçon.
Dans l’attente de ces travaux, les moyens en faveur des industries culturelles vont être maintenus.
Ainsi, les interventions déconcentrées en faveur du livre et du cinéma (15,8 Ms) vont-elles progresser de près de 7% dans le budget 2013. De même, dans le cadre des groupes de travail sur l’avenir de la librairie, des mesures de soutien spécifiques sont à l’étude. Dans le secteur du cinéma, le ministère a d’abord souhaité préserver les principes fondamentaux du compte de soutien et de son financement par les taxes affectées. Ainsi, le mécanisme du plafonnement de la TST-distributeurs est arrêté. En revanche, afin de contribuer à l’objectif de réduction des déficits, le fonds de roulement du centre national du cinéma et de l’image animée subira un prélèvement exceptionnel à hauteur de 150 Ms. De même, dans le domaine de la musique, les dispositifs existants seront maintenus en prévision de la reconfiguration du soutien à la filière musicale. Les aides à la presse en 2013 représenteront 516,1 Ms. Une première série de réformes a été engagée à l’issue des Etats généraux de la presse qui se sont achevés en 2011. La création du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), doté de 35,5 Ms consacré aux seules dépenses d’investissement, et fusionnant le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne, ainsi que la seconde section du fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger, en est un élément clé. L’année 2013 va permettre d’aller plus loin dans la clarification des priorités de l’aide à la presse, l’introduction d’une sélectivité plus forte assortie de conditionnalités, ainsi que son articulation aux grandes priorités du ministère (éducation artistique et culturelle, numérique). Ce chantier sera conduit en dialoguant avec tous les acteurs concernés (éditeurs, distributeurs, diffuseurs).
- Le patrimoine conforté dans ses missions fondamentales
En 2013, le secteur du patrimoine sera d’abord marqué par l’aboutissement de plusieurs grands projets :
- > L’achèvement des travaux du nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et la poursuite des opérations de déménagement à un rythme soutenu fin 2012, permettront son ouverture au public dès début 2013.
- > A Marseille, le nouveau musée des civilisations euro-méditerranéennes ouvrira ces portes à l’été 2013, dans le cadre des manifestations « Marseille- Provence 2013 capitale européenne de la culture ».
- > A Paris enfin, la réouverture du musée Picasso après deux ans de travaux de rénovation permettra au public de (re)découvrir les collections du musée dans des espaces reconfigurés, sécurisés et modernisés.
Pour le MuCEM et le musée Picasso, 12 Ms de crédits et 60 emplois sont prévus, afin d’assurer le correct fonctionnement et la montée en charge de ces institutions. D’autres projets, d’ampleur plus modeste, vont se prolonger comme celui de la rénovation de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine à Charenton ou la rénovation de certains bâtiments du réseau des archives départementales. Plus généralement, malgré les mesures d’économies portées par les opérateurs patrimoniaux, les services à compétence nationale (musées, archives etc.) verront leurs moyens de fonctionnement maintenus.
Dans le secteur du patrimoine, la restauration et l’entretien des monuments historiques est une politique publique essentielle pour l’attractivité touristique et l’activité économique des territoires. La priorité gouvernementale affirmée en faveur de l’emploi des PME se traduit, pour le secteur des monuments historiques par le maintien des engagements au niveau de 2012 soit 347 Ms dont plus des deux tiers sont exécutés en région.
- Le redressement créatif au service du redressement productif
Le poids économique de la culture est largement sous estimé : 157 000 entreprises et près de 700 000 salariés ont contribué à produire 28,7 Mdss de valeur ajouté en 2010 soit 2.8% du PIB. Ce secteur est essentiel pour l’économie de notre pays : les succès de fréquentation de nos musées, de nos théâtres, de nos cinémas, de nos festivals, la qualité et la diversité patrimoniale et créative sont autant de sources d’innovation et de croissance, sans compter leur importance pour l’attractivité touristique de notre pays.
Aux côtés de la promotion de la diversité et de l’accessibilité des oeuvres et du patrimoine, l’accompagnement du développement économique culturel est l’une des missions fondatrices du ministère de la culture avec laquelle il doit renouer, d’autant que le contexte de crise fragilise depuis plusieurs années ses entreprises et ses structures et menace la diversité créative. Priorité gouvernementale, le soutien à l’activité des entreprises et la préservation des emplois se traduit, dans le domaine de la culture par de nombreuses mesures.
Les secteurs de la création sont en premier lieu concernés. En 2013, le projet de loi d’orientation pour la création, souhaité par les professionnels et voulue par le Président de la République, sera un outil d’affirmation du rôle de la création artistique, l’inscrivant comme l’un des vecteurs de développement de notre société et notamment sur les questions d’emploi, et permettant de décrire les dispositifs qui y concourent. Dans l’attente de cette loi d’orientation, le ministère de la culture et de la communication a décidé, en 2013, de sanctuariser les crédits d’intervention en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques. Cette enveloppe qui atteindra 385.5 Ms est en légère augmentation de 5.5 Ms afin de préserver les marges artistiques.
En 2013, plusieurs dispositifs fiscaux sont confirmés et des mesures nouvelles viendront conforter ou accompagner les entreprises et les structures culturelles. Outre le rétablissement du taux réduit de TVA à 5.5% pour le livre obtenu dès juillet 2012 en loi de finances rectificative qui représente une dépense fiscale de près de 60 Ms en faveur de l’industrie du livre, le taux réduit sera également rétabli au PLF pour la billetterie du spectacle vivant.
De même, les dispositifs des SOFICA, des réductions d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise et des personnes privées propriétaires de monuments inscrits ou classés (dispositif Malraux) sont confirmés dans leurs plafonds actuels. A eux seuls, ces dispositifs permettent de financer des projets culturels à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros annuels et la moitié des films produits chaque année en France. Ils constituent désormais des compléments indispensables aux financements publics directs. Au-delà, le volume des dons, la vitalité de la restauration des monuments privés sont autant de témoignages de l’attachement des citoyens et des entreprises françaises à la richesse et à la diversité culturelle.
Les chiffres clés de la Culture en 2013 :
- 7,363 Md€de crédits pour le ministère de la culture et de la communication (-2,3%)
- 3,8 Md€ pour l’audiovisuel public
- -3,3% mission Culture (-4% hors évolution de CAS pension)
- Avec 322 M€, le ministère de la Culture et de la Communication maintient ses engagements en faveur des monuments historiques
- Avec 385,8 M€, les interventions en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques sont sanctuarisées
- 232,2 M€ en faveur de l’enseignement supérieur culturel (+2.52%)
- +10,8% sur les bourses de l’enseignement supérieur culturel
- 33,2 M€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle (+8%)
- 516 M€ en faveur des aides à la presse
- 774,4 M€ en faveur des DRAC
- 1,130 Md€ en faveur des opérateurs
- Voir le tableau des chiffres clés de la culture en 2013 : Cliquez ici
(Source ministère de la Culture et de la Communication)
