les droits voisins de la presse
Les droits voisins de la presse

L’organisme de gestion collective (OGC) qui gère les droits voisins de la presse ont décidé de nommer Jean-Marie Cavada à la présidence.

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) se sont engagés dans la création du premier organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse de l’Union Européenne, avec l’appui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qu’ils ont choisi pour en assurer la gestion opérationnelle.​

Ce nouvel OGC a pour but de doter l’ensemble des acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, à la collecte et à la répartition du droit voisin des éditeurs de presse. Ce droit, né de la directive européenne et de la loi française adoptées en 2019, a été récemment conforté par la décision historique de l’Autorité de la concurrence du 13 juillet dernier infligeant à Google une amende de 500 millions d’euros.​

Les différentes organisations professionnelles à l’initiative de ce projet ont décidé de proposer à Jean-Marie Cavada, qui l’a accepté, d’assurer la présidence du futur OGC. Ancien journaliste et dirigeant de médias, membre fondateur de l’institut IDFRights, il a été, lors de ses trois mandats au Parlement européen, un des initiateurs et des acteurs majeurs de la bataille victorieuse pour l’adoption de la directive européenne.​

Jean-Marie-Cavada
Jean Marie Cavada – Photo : Cavada, J. M.-2518

« L’indépendance économique de la presse est une condition indispensable de son indépendance éditoriale, au service des libertés. Ce qui est en jeu dans ce sujet économique, c’est l’un des fondements de notre démocratie. »​ Jean-Marie Cavada

Parallèlement, les travaux de structuration juridique et opérationnelle de l’OGC se poursuivent avec pour objectif d’associer l’ensemble des familles de presse concernées par ce nouveau droit. Ainsi, de par ses différents collèges, son Conseil d’administration aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin, éditeurs et agences de presse.​

L’Assemblée générale constitutive de l’organisme est prévue pour le 15 septembre prochain.​

Une première réunion de travail avec le ministère de la Culture a permis d’évoquer la création de l’OGC et a donner lieu à un échange de vues très positif.

Le rassemblement des ayants droit au sein de cet OGC, contribuera à atténuer l’extraordinaire dissymétrie du rapport de force entre les éditeurs et les GAFAM. L’OGC permettra également de rationaliser les opérations et les transactions complexes entre de très nombreux acteurs de l’internet concernés. Enfin, il assurera la transparence indispensable à la mise en œuvre rapide, efficace et systématique de ce droit nouveau dont aucun titulaire, quelle que soit sa taille ou la famille de presse auquel il appartient, ne doit être exclu.​​

L’OGC opéré par la Sacem, leader mondial de la gestion collective des droits sur internet, forte de son expérience de 20 ans de négociations et de gestion des droits sur internet, tant pour ses membres que pour ses clients mondiaux, éditeurs et sociétés de gestion collective, mobilisera les moyens humains et technologiques à la hauteur de ces enjeux stratégiques. A cette fin, l’OGC s’appuiera aussi sur d’autres partenaires.​

Plus largement, l’OGC a l’ambition de contribuer à la mise en place de ce nouveau droit à rémunération pour la presse au niveau européen, en initiant dès à présent des contacts avec les autres acteurs européens concernés.​

Cette nouvelle étape en appelle d’autres, et notamment l’adhésion de l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit.

« Le Spiil s’impliquera avec énergie dans le fonctionnement de cet OGC. Sa création nous semble le meilleur moyen d’assurer une gestion équitable, transparente et efficace des droits voisins prévus par la loi, au service de l’ensemble du secteur de la presse. Nous saluons l’engagement de longue date de Jean-Marie Cavada sur ces questions ». Laurent Mauriac, président du Spiil

Source : Communiqué du Spiil

ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR