Le rôle du juge dans l'Etat de droit
Le rôle du juge dans l'Etat de droit - Photo : leclubdesjuristes

Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’institution judiciaire à la suite du jugement rendu dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, prononçant l’inéligibilité de plusieurs de ces élus.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, pour revenir sur les critiques visant l’institution judiciaire à la suite du jugement rendu dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, prononçant l’inéligibilité de plusieurs de ces élus. Une intervention rare permettant de rappeler le rôle du juge, les fondements de sa légitimité et le cadre dans lequel il exerce. Que doit faire l’institution judiciaire face aux attaques visant les juges et la justice ? Que penser de la critique récurrente de « gouvernement des juges » ? Dans l’affaire Le Pen, pourra-t-on purger les voies de recours avant la présidentielle ? Toutes les réponses dans « Quid Juris ».

Une peine d’inéligibilité prévue par la loi

Le Premier président Christophe Soulard rappelle que la peine d’inéligibilité, y compris assortie de l’exécution provisoire, « n’est pas une invention du juge, mais une possibilité expressément prévue par le législateur ». Le juge ne crée pas la règle de droit, mais en garantit l’application. Il poursuit : « si une disposition ne convient plus, c’est au législateur d’en débattre et d’en décider ». Une mise au point qui recentre le débat sur la source normative de la sanction, et non sur son opportunité politique.

Un devoir d’impartialité renforcé

Le Premier président Christophe Soulard rappelle que les juges ont, comme tout citoyen, une liberté d’opinion, mais qu’ils doivent s’en abstraire strictement dans l’exercice de leurs fonctions. Il ajoute que « le juge se remet en cause en permanence. Il est soumis à une exigence supérieure, renforcée par la collégialité, la publicité des débats, l’obligation de motivation et les voies de recours ».

Un audiencement de l’affaire avant les élections ?

Concernant l’audiencement de l’affaire en appel, le Premier président Christophe Soulard rappelle que « les juridictions organisent leurs audiences en tenant compte des circonstances de chaque affaire, on n’audience pas les affaires uniquement dans l’ordre où elles arrivent ». « L’attente cause préjudice irrémédiable », ce qui justifie un traitement prioritaire. Interrogé sur l’hypothèse d’un pourvoi, le Premier président Christophe Soulard indique que : « La Cour de cassation s’organisera pour rendre son arrêt, si elle est saisie, dans le délai qui paraît le plus compatible avec le fonctionnement des institutions démocratiques », précisant que « dans un système démocratique, il est sain que toutes les voies de recours soient purgées avant les échéances électorales ».

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