La législation sur les jeux d’argent !
La législation sur les jeux d’argent ! Photo : DR

La législation sur les jeux d’argent ! Les jeux d’argent et de hasards ne manquent pas parmi les nombreux divertissements qu’offre le monde du iGaming !

Avant les années 1970, au Canada, la législation sur les jeux de hasard découlait des sections 201 à 206 du code pénal canadien qui rendaient toute forme de paris et de loteries illégales sur l’ensemble du territoire. Grâce à un amendement au Code criminel canadien, chaque région a maintenant récupéré la responsabilité de réglementer les jeux d’argent en ligne et depuis 2021, il est donc légal de aller ici sur des casinos en ligne fiables au Canada.

L’âge légal pour jouer varie selon les provinces canadiennes. Il est fixé à 19 ans, hormis pour les régions de l’Alberta, du Québec et de Winnipeg, où il est de 18 ans. Au Québec si vous êtes majeurs (18 ans), vous avez le droit de jouer également sur les jeux de casino en ligne. Mais il existe aussi au Quebec une réserve indienne mohawk de Kahnawake qui héberge depuis 1996 la Kahnawake Gaming Commission. Elle possède les quatre casinos de la province et gère également plusieurs plateformes de jeux en ligne. Pour que sur ce guide de machines à sous soit légal, il faut que le casino possède une licence consultable sur son site.

Aujourd’hui, les jeux d’argent et de hasards ne manquent pas parmi les nombreux divertissements qu’offre le monde du iGaming et les les jeux de casino en ligne ont énormément pris de l’ampleur, partout dans le monde !

Particulièrement développés au Canada, les casinos en ligne permettent chez certain de jouer gratuitement, quand d’autres offrent la possibilité de jouer en live avec différents participants. A Montréal, les amateurs de jeux d’argent sont plutôt bien placés : ils peuvent profiter du plus grand casino du Canada, situé sur l’île Notre-Dame, et jouer sur des centaines de salles de jeux virtuelles depuis ordinateur, tablette ou mobile. Mais attention : ce n’est pas parce que les jeux sont tolérés par les provinces qu’ils n’y sont pas contrôlées. Quoi qu’il en soit, choisissez un opérateur, qui adopte des pratiques honnêtes et transparentes.

Les gains provenant de vos activités de jeu au Canada ne sont pas imposables. le Canada peut être considéré comme un marché “gris” où le jeu sur les sites de jeux en ligne n’est ni explicitement légalisé ni interdit, tandis que les États-Unis sont un marché “noir”. À la différence de ces deux pays, le Royaume-Uni, serait un “marché blanc” serait où les jeux en ligne ont été explicitement légalisés.

L’Europe est le plus grand marché de jeux d’argent en ligne qui génère le plus de revenus. Cependant, le juridique associé aux jeux d’argent en ligne en Europe est assez complexe, car tous les membres de l’Union européenne, car chaque membres ayant toute liberté de décider de la question de la légalité des jeux d’argent en ligne.

Sur les vingt-sept pays membres de l’UE, le Royaume-Uni a été le premier à légaliser les jeux d’argent en ligne en adoptant la loi sur les jeux d’argent en 2005. Le deuxième pays à avoir légalisé les jeux d’argent en ligne est l’Italie, qui l’a fait en 2006. Certains pays en Europe comme l’Italie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal ont ouvert leur espace numérique aux plateformes de casino en ligne. Pour le moment, dans ces quatre pays, ce sont des opérateurs anglais qui trustent le marché. La Suisse depuis juin 2019 autorise aussi certains sites à opérer.

En Allemagne, les jeux de casino en ligne ne sont pas légalisés mais ils sont autorisés ! En France les sites de casino en ligne n’ont pour l’instant pas reçu d’agrément, seuls les sites de paris sportifs et de poker sont autorisés, et encore de façon très limité.

En Belgique :

La Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation que les autorités ont réglementé au fil de ces dernières années. En Belgique, c’est la Commission des jeux de hasard (CJH) qui régule les jeux d’argents, délivre les licences aux opérateurs et qui contrôle leurs activités. Pour lutter contre la ludomanie, également nommé (jeu pathologique, jeu excessif ), les bonus sont prohibés dans les casinos en ligne et les dépôts sont plafonnés.

Afin d’obtenir la licence auprès de la Commission des jeux de hasard en Belgique, il faut disposer en plus d’un site virtuel, un établissement physique. C’est-à-dire que, avoir un site en ligne ne suffit pas pour être autorisé à opérer en Belgique.

Si vous voulez donc jouer à un jeu en toute légalité en Belgique, vous devez vous assurer d’avoir l’âge minimum requis qui est de 21 ans. Et Si vous ne respectez pas cette consigne, retirer vos éventuels gains pourra devenir compliqué car cela se fait grâce à des pièces justificatives de votre identité. De même, les joueurs qui s’aventurent sur des sites interdits et illégaux en Belgique sont passibles de certaines sanctions. Il vous est donc conseillé de vous référer tout d’abord à la liste des sites autorisés par la Commission en Belgique.

Au Royaume Uni :

C’es la UK Gambling Commission qui est en charge des jeux d’argent au Royaume-Uni. Ils réglementent la façon dont les sociétés de jeux d’argent mènent leurs activités. Le « Gambling » est un mot anglais qui rassemble tous les jeux d’argent en ligne que ce soit le poker, les paris sportifs ou les jeux de casino. Le Royaume-Uni est très rigoureux quant à la protection des joueurs. Il met en oeuvre diverses mesures pour garantir un environnement de jeu sécurisé et protéger les personnes vulnérables au jeu.

Jouer sur Internet a des avantages

Jouer sur Internet a des avantages, mais il est important de vous rappelez aussi, que l’aspect divertissant des jeux d’argent ou le fait qu’ils puissent constituer pour une petite minorité une source de revenus substantiels ne doit pas faire vous faire oublier, que ces jeux sont soumis à des lois spécifiques à chaque pays.

Voir aussi : https://www.joueurs-info-service.fr/ autour des problèmes liés au jeu.

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