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Aides à la presse : Recentrer sur le pluralisme

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7 septembre , 2021

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Les aides à la presse : Recentrer sur le pluralisme

Les aides à la presse. Le Spiil réitère son appel à une réforme profonde des aides directes à la presse pour les mettre au service de l’innovation et du pluralisme.

Pour son quatrième panorama des aides à la presse, le Spiil a agrégé l’ensemble des aides à la presse, directes et indirectes, dans le but de comprendre la réalité du soutien public au secteur entre 2008 et 2021.

Une dépendance accrue qui interroge sur la fragilité des titres de presse.

Le constat est sans appel : la presse est de plus en plus dépendante des aides. En 2021, les aides représentent 23,3% du chiffre d’affaires du secteur, contre 12,9% en 2008, soit une augmentation de plus de 10 points en 13 ans. Si le soutien au pluralisme de la presse est légitime, une telle dépendance doit nous interroger sur la difficulté de la presse d’information à pérenniser son modèle économique dans le contexte actuel et invite à se pencher sur les causes structurelles de ces difficultés et sur les moyens d’y remédier à long terme. Subventionner sans s’attaquer à ces causes risque de n’avoir que peu d’impact et contribue à alimenter la défiance des citoyens envers les médias.

Face à ces constats, le Spiil réitère son appel à une réforme profonde des aides directes à la presse pour les mettre au service de l’innovation et du pluralisme.

Les propositions du Spiil

1. Assurer une neutralité des aides quant au support papier ou numérique

La situation va enfin changer concernant l’aide au pluralisme avec son extension aux titres de presse numérique. Nous déplorons cependant que cette aide reste organisée par support avec les quatre “guichets” existants pour la presse imprimée et un cinquième pour la presse numérique. La répartition entre numérique (4 M€) et papier (15 M€), apparaît par ailleurs figée, arbitraire et sans rapport avec les usages. Le Spiil a fait des propositions détaillées pour fusionner toutes les aides au pluralisme, notamment la création d’un guichet unique d’accès à ces aides, sans discrimination de support et de les adapter aux usages.

Surtout, il reste de nombreuses aides sans équivalent numérique, comme les aides à la distribution et au portage. La diffusion numérique, qui suppose de nombreuses dépenses pour les éditeurs qui ne souhaitent pas être dépendants des plateformes ou des réseaux sociaux (hébergement, routage d’e-mails, maintenance technique, etc) n’est pas prise en considération. Cet angle mort est préjudiciable à l’épanouissement d’un écosystème technologique de l’information numérique en France..

2. Assurer une évaluation des aides publiques à la presse

Les aides à la presse tirent leur légitimité d’un nécessaire pluralisme : le citoyen doit avoir accès à une diversité de regards sur l’actualité pour exercer ses droits, à partir d’informations vérifiées par des professionnels respectueux de la déontologie journalistique. Cependant, l’impact réel des aides actuelles au pluralisme n’est pas évalué, comme le regrette d’ailleurs régulièrement la Cour des comptes. Le Spiil propose de mettre en place des indicateurs de mesure de l’impact des aides sur le pluralisme pour veiller à leur efficacité.

3. N’attribuer les aides que sous condition de respect des obligations légales

Le Spiil souhaite que l’attribution des aides soit conditionnée à l’application de la loi, notamment sur la séparation entre contenus rédactionnels et publicitaires. Ainsi, les médias ne respectant pas la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique obligeant à la transparence des contenus publicitaires ne pourraient pas bénéficier d’aides publiques. Le Spiil souhaite également que soit vérifiée l’application des dispositions concernant l’adoption d’une charte déontologique ou la publication de la liste des principaux actionnaires. Le Spiil demande également à ce que les sites publiant de fausses informations ne puissent pas bénéficier d’aides publiques.

4. Changer la logique d’attribution des aides en passant d’une logique de financement des dépenses à une approche par objectifs

La plupart des aides à la presse actuelles sont conçues pour compenser des coûts : portage, frais postaux, projets d’investissement (FSDP), exonérations de cotisations sociales pour les journalistes, etc. Cette situation explique largement la décorrélation complète entre les usages (très majoritairement numériques) et les aides (très majoritairement axées sur la diffusion papier). Elle concentre l’argent public sur ce qui coûte le plus cher et non sur ce qui est le plus utile à la société (le pluralisme). Elle crée d’importantes distorsions de concurrence. Comme la Cour des comptes, le Spiil recommande de réorganiser toutes les aides à la presse pour en faire des aides aux lecteurs, des aides proportionnelles à l’usage et donc au nombre de lecteurs, quel que soit le support utilisé. Les aides doivent être attribuées en fonction de leur utilité démocratique et de leur impact sur le pluralisme, et non compenser des coûts de production.